Confidentialité

§1 Qu’est-ce que la Politique de Confidentialité? La Politique de Confidentialité de la boutique modelinea.fr est un document informatif qui explique les règles de fonctionnement de la boutique et le traitement des données personnelles. Ce n’est ni un contrat, ni des conditions générales.

§2 Qui gère vos données personnelles? Le responsable du traitement de vos données est EI Petrovs Dmitrijs, propriétaire de la boutique modelinea.fr. Pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter:

• e-mail: contact@modelinea.fr
• téléphone: +33780719436

§3 Comment protégeons-nous vos données personnelles? Vos données sont protégées conformément à la législation, notamment:

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679
• La législation française en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Le responsable du traitement veille à la sécurité des données telles que: nom, prénom, adresse, identifiant internet et autres informations susceptibles de vous identifier.

§4 Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont traitées dans le but de fournir des services, d’exécuter des commandes et d’améliorer le fonctionnement de la Boutique.

Passation de commande:

• Données: nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, coordonnées bancaires (pour les entreprises également: nom de l’entreprise, numéro SIRET).
• Objectifs: a) Exécution de la commande (confirmation, expédition, contact). b) Analyses et développement de la Boutique. c) Traitement des litiges et réclamations. d) Obligations fiscales et comptables (ex. factures, réclamations).
• Base juridique: art. 6 par. 1 points b), c), f) du RGPD.
• Conservation: jusqu’à la fin du contrat et conformément aux exigences légales.

Création de Compte:

• Données: e-mail, activité dans la Boutique (ex. historique d’achat).
• Objectif: Gestion et administration de votre Compte.
• Base juridique: art. 6 par. 1 point b) du RGPD.
• Conservation: pendant la durée d’utilisation du Compte.

Note: La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire pour passer des commandes et utiliser le Compte

Dépôt d’une réclamation ou retour de produit

• Données: nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, coordonnées bancaires (pour les entreprises également: nom de l’entreprise, numéro SIRET).
• Objectifs: a) Traitement de la réclamation/du retour et obligations comptables. b) Résolution des litiges et des réclamations.
• Base juridique: art. 6 par. 1 points c), f) du RGPD.
• Conservation des données: jusqu’à la finalisation de la réclamation/du retour ou conformément aux exigences légales.
• Note: La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire pour traiter la demande.

Contact par formulaire ou chat

• Données: nom, prénom, e-mail et données fournies dans le formulaire.
• Objectifs: a) Communication et réponse aux demandes. b) Actions précontractuelles (le cas échéant).
• Base juridique: art. 6 par. 1 points b), f) du RGPD.
• Conservation des données: jusqu’à la fin de la communication ou conformément aux dispositions légales.
• Note: Les données peuvent être transmises au partenaire Crisp ou aux artisans selon le contenu de la demande.

Inscription à la newsletter

• Données: adresse e-mail.
• Objectifs: a) Envoi de la newsletter. b) Marketing et analyse.
• Base juridique: art. 6 par. 1 points b), f) du RGPD.
• Conservation des données: jusqu’à la désinscription de la newsletter ou l’opposition.
• Note: La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire pour recevoir les messages promotionnels.

Gestion d’un compte/boutique en tant que Créateur

• Données: nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, coordonnées bancaires, données bancaires, nom de l’entreprise, numéro SIRET (pour les entreprises) et autres données fournies volontairement.
• Objectifs: a) Gestion du Panneau Créateur, vente et exécution des commandes:
  • collaboration avec le service,
  • comptabilité,
  • contact concernant la boutique et les commandes. b) Analyses et statistiques pour le développement du service. c) Résolution des litiges et réclamations. d) Obligations fiscales et comptables (reçus, factures, réclamations, retours).
• Base juridique:
  • art. 6 par. 1 point b) du RGPD – exécution du contrat,
  • art. 6 par. 1 point f) du RGPD – intérêts légitimes du Responsable,
  • art. 6 par. 1 point c) du RGPD – obligation légale.
• Conservation des données: pendant la durée de la collaboration et conformément aux exigences légales (ex. fiscales).
• Note: La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire à la collaboration

§5 Devez-vous fournir vos données personnelles? La fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités de la Boutique (ex. passer une commande, s’inscrire à la newsletter). Les données marquées d’un symbole * sont indispensables à l’exécution du contrat – sans elles, l’exécution du contrat n’est pas possible.

§6 Vos données sont-elles analysées ou profilées? Oui, les données peuvent être analysées et profilées afin d’adapter les publicités et offres à vos préférences (par exemple, sur la base des produits consultés ou achetés). Le profilage est effectué automatiquement et n’affecte pas significativement vos décisions.

§7 À qui communiquons-nous vos données personnelles et sont-elles transférées hors de l’EEE?

1. Partenaires exécutant les commandes:
   • Fabricants/Artisans: Les données transmises sont: nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, et pour les entreprises également nom et numéro SIRET.
   • Sociétés de transport (Colissimo, Chronopost, DPD, La Poste, Mondial Relay): Données comme ci-dessus, dans la mesure nécessaire à la livraison.
   • Stripe SAS: Gère les paiements. Données: nom, prénom, adresse associée au compte/carte, numéro de compte/carte, et pour les entreprises également numéro SIRET.
2. Partenaires hors EEE:
   • Google (Analytics, Ads): Données analytiques et marketing (ex. pages vues, clics).
   • Meta (Facebook Pixel): Données marketing (ex. remarketing). Ces données sont traitées conformément aux normes de protection appropriées (ex. clauses du RGPD).

Le consentement aux cookies permet à ces entités de collecter des données sur votre activité sur le site (ex. temps passé sur le site, produits consultés).

Nous assurons un minimum de données transférées, nécessaires à la fourniture des services. Vous trouverez les détails de la politique de confidentialité des partenaires sur leurs sites.

§8 Vos droits concernant les données personnelles

Conformément au RGPD, vous avez le droit:

1. D’accéder à vos données.
2. De rectifier des données incorrectes.
3. De supprimer des données (« droit à l’oubli »).
4. De limiter le traitement des données.
5. De vous opposer au traitement.
6. À la portabilité des données.
7. De déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
8. De retirer votre consentement au traitement (s’il a été préalablement donné).

Nous respectons et mettons en œuvre tous ces droits.

§9 Newsletter et messages publicitaires

Si vous vous inscrivez à la newsletter:

• Nous vous enverrons des offres et informations publicitaires à l’adresse e-mail fournie.
• Vous pouvez vous désinscrire à tout moment:
  • En cliquant sur le lien de désinscription au bas de l’e-mail.
  • En saisissant à nouveau votre adresse dans le formulaire de newsletter.

Vos données ne seront traitées que jusqu’à votre désinscription ou votre opposition

§10 Protection de vos données personnelles

Pour protéger vos données, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment:

• Protection des données contre l’accès non autorisé et le vol.
• Certificat SSL sur chaque page de la Boutique, y compris là où vous fournissez des données personnelles.
• Cryptage des données d’autorisation.
• Exigence de connexion au Compte à l’aide d’un e-mail et d’un mot de passe.

Nous veillons à ce que vos données soient sécurisées et protégées contre la perte, la modification ou la destruction.

§11 Modifications de la Politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut être mise à jour, par exemple en raison de nouvelles réglementations. Tout changement prendra effet au plus tôt 14 jours après l’annonce. Vous serez informé des modifications suffisamment à l’avance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter.