Conditions Générales

§1 Définitions et expressions utilisées dans le Règlement

1. Règlement : Document définissant les règles d’utilisation des services et de conclusion des contrats de vente sur le site modelinea.fr.
2. Boutique : Service en ligne modelinea.fr, y compris ses sous-domaines, permettant de passer des commandes et d’utiliser les services.
3. Contenu : Photos, descriptions de produits, graphiques et autres éléments disponibles sur le site appartenant aux entités mentionnées au §11.
4. Services électroniques : Services fournis par la boutique en ligne, tels que la création de compte ou l’abonnement à la newsletter.
5. Compte : Espace client permettant de modifier ses données, suivre ses commandes et contacter les créateurs.
6. Panier : Service permettant d’ajouter des produits, choisir un mode de livraison, un moyen de paiement et utiliser des codes de réduction.
7. Newsletter : Service permettant aux clients de recevoir des e-mails sur les promotions et nouveautés.
8. Produit sur commande : Produits fabriqués selon les spécifications du client.
9. Vendeur : Propriétaire de la boutique : Modelinea, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : contact@modelinea.fr, Téléphone : +33 780 719 436.
10. Client : Toute personne physique ou morale passant une commande.
11. Consommateur : Personne physique effectuant un achat sans rapport direct avec son activité professionnelle.
12. Créateur : Personne ou groupe de personnes réalisant les produits vendus sur la boutique.
13. Produit : Bien meuble ou contenu numérique disponible sur le site (ex : fichiers, cours, e-books).
14. Commande : Déclaration du client précisant le produit, ses caractéristiques, la quantité et les informations nécessaires à la livraison.
15. Contrat de vente : Contrat conclu entre le vendeur et le client via la boutique en ligne.
16. Code promo : Code permettant d’obtenir une réduction sur le montant de la commande.

§2 Règles générales

1. Portée du Règlement : Le Règlement définit les règles d’utilisation du site modelinea.fr.
2. Données du Vendeur : Boutique exploitée par Modelinea, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : contact@modelinea.fr, Téléphone : +33 780 719 436.
3. Destinataires : Le Règlement s’applique aux consommateurs ainsi qu’à d’autres clients utilisant le site ou ses services.
4. Acceptation du Règlement : L’acceptation du Règlement est volontaire mais nécessaire pour passer commande, créer un compte, s’abonner à la newsletter ou commander des produits personnalisés.
5. Logistique : Les produits sont vendus au détail et en dropshipping. Les commandes peuvent donc être expédiées depuis différents entrepôts.
6. État des produits : Tous les produits sont neufs, exempts de défauts et légalement commercialisés. Ils sont fabriqués à la main avec le plus grand soin.
7. Offre : Les informations figurant sur le site constituent une invitation à conclure un contrat et non une offre au sens du Code civil.
8. Exigences techniques : Le client doit disposer d’une adresse e-mail active et d’un appareil avec accès à Internet pour passer commande.
9. Utilisation des produits : Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination. Les enfants doivent utiliser les produits uniquement sous la supervision d’un adulte. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.

§3 Services Électroniques disponibles dans la Boutique

1. Services disponibles : Le client peut utiliser les fonctionnalités suivantes :
   • Navigation sur le site.
   • Création et gestion du compte client.
   • Utilisation du panier d’achats.
   • Passation de commandes et conclusion de contrats de vente.
   • Réception de contenus publicitaires personnalisés.
   • Abonnement à la newsletter.
   • Commande de produits personnalisés.
   • Contact avec les créateurs via formulaire ou chat en ligne.
2. Création de compte : Le compte peut être créé après avoir rempli le formulaire et accepté le Règlement. Le compte est gratuit et peut être résilié à tout moment en envoyant un e-mail à contact@modelinea.fr. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.
3. Panier : Le panier s’active après ajout du premier produit et permet de gérer les commandes. Il est gratuit et fonctionne jusqu’à la finalisation de la commande.
4. Obligations du client : En utilisant le site, le client s’engage à :
   • Fournir des informations véridiques et à jour.
   • Mettre à jour ses informations en cas de changement.
   • Utiliser le site sans perturber son fonctionnement ou celui des autres utilisateurs.
   • Payer et retirer les commandes dans les délais impartis.

• Résumé : Choisissez votre mode de paiement et acceptez les conditions générales.
• Paiement : Effectuez le paiement en ligne ou par virement bancaire.

4. Confirmation de commande :

• Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail ou un SMS de confirmation.
• Le vendeur peut accepter ou refuser certains produits de la commande et en informer le client.

5. Statut de la commande : Le vendeur informe du statut de la commande par e-mail ou téléphone.
6. Problèmes liés à la commande : Le vendeur peut contacter le client en cas de :
   • Indisponibilité des produits.
   • Informations incomplètes dans la commande.
7. Annulation de la commande :

• Le client peut annuler la commande, ce qui libère le vendeur de son obligation de livraison.
• Si le vendeur annule la commande, il rembourse sous 14 jours.

8. Prix et frais de livraison :

• Les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de livraison, visibles dans le panier.
• Si la commande provient de plusieurs artisans, des frais de livraison séparés s’appliqueront pour chaque expéditeur.

9. Valeur totale de la commande : Le prix comprend les produits, les frais de livraison et les services payants optionnels. Le client est informé de la valeur totale lors du processus de commande.

§4.1. Achat de Produits Numériques

1. Modalités d’achat : L’achat de produits numériques consiste en l’octroi d’une licence d’utilisation du contenu conformément aux lois sur le droit d’auteur.
2. Droit de rétractation : Le consommateur perd son droit de rétractation après téléchargement du fichier ou accès au contenu (conformément à l’article 38, point 13 de la loi sur les droits des consommateurs).
3. Livraison du produit : Le produit numérique est envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
4. Problèmes techniques : En cas de problème d’accès, le client peut déposer une réclamation qui sera traitée conformément à la loi.
5. Protection des droits d’auteur : Il est interdit de copier, distribuer ou partager les produits numériques sans l’autorisation du titulaire des droits.

§5 Méthodes, coûts et délais de livraison (Nouvelle Version)

1. Méthodes de livraison : Les méthodes de livraison disponibles peuvent être consultées sur le site modelinea.fr dans l’onglet « Livraison ».
2. Traitement des commandes :

• La commande est expédiée après paiement complet des produits et des frais de livraison, sauf si l’option « Paiement à la livraison » a été choisie ou si les frais de livraison sont pris en charge par le vendeur.
• Les commandes sont traitées en France et dans l’Union Européenne.

3. Délai de livraison : Le délai de livraison indiqué concerne les jours ouvrables (du lundi au vendredi) et n’inclut pas les jours fériés.
4. Responsabilité de la livraison : La boutique modelinea.fr n’est pas responsable de la non-livraison dans les cas suivants :
   • Adresse incorrecte fournie par le client.
   • Non-réception du colis sans notification préalable du client.
5. Frais de retour pour commandes non livrées : Dans des cas justifiés, le vendeur peut rembourser le montant payé par le client, déduction faite de 30 PLN correspondant aux frais de retour et de remise en stock.

§6 Modes et délais de paiement

1. Méthodes de paiement disponibles : a) Paiement anticipé :
   • Virement bancaire en ligne, BLIK, Google Pay.
   • Cartes bancaires : Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro.
   • Virement bancaire traditionnel sur le compte du vendeur.
2. Traitement des paiements électroniques : En cours de vérification.
3. Informations sur les paiements : Les détails des méthodes de paiement disponibles figurent dans l’onglet « Formes de paiement » sur modelinea.fr ainsi que dans le panier d’achat lors de la commande.
4. Redirection pour paiement : En choisissant un virement en ligne, BLIK, Google Pay ou une carte bancaire, le client sera redirigé vers la plateforme du prestataire de paiement.
5. Rappel de paiement : En cas de non-paiement, le vendeur peut contacter le client (par e-mail ou téléphone) pour un rappel.
6. Non-paiement :
   • Paiement électronique et carte bancaire : absence de paiement sous 24h entraîne l’annulation de la commande.
   • Virement traditionnel : absence de paiement sous 3 jours entraîne l’annulation de la commande. En cas de paiement ultérieur, l’argent est remboursé sur le compte du client.
7. Non-réception du produit : En cas de non-réception d’un produit prépayé, le contrat de vente sera résilié et le paiement remboursé (hors produits personnalisés sur commande).
8. Preuve d’achat : Le vendeur émet un document d’achat nominatif (par exemple une facture) envoyé par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
9. Remboursements :
   • Virement en ligne, Google Pay, BLIK : remboursement sur le compte bancaire du client.
   • Cartes bancaires : remboursement sur le compte lié à la carte utilisée.

§7 Service Produit sur Commande

1. Portée du service : Le service permet au client de commander un produit réalisé selon ses spécifications par e-mail ou téléphone.

1. Conclusion du contrat : Le contrat de vente est conclu après avoir convenu des conditions de la commande (spécifications, prix, mode et coût de livraison, délai de réalisation) et après acceptation du règlement par le client.
2. Paiement :

• Le client doit effectuer le paiement d’avance par virement bancaire sur le compte indiqué sur le site.
• En l’absence de paiement dans un délai de 3 jours, la commande sera annulée. Si un paiement ultérieur est effectué, l’argent sera remboursé sur le compte du client.

4. Confirmation de commande : Après réception du paiement, le vendeur envoie la confirmation de la commande et l’information sur son traitement (statut « En attente de traitement »).
5. Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits fabriqués sur mesure selon la spécification du client (conformément à l’article 38 alinéa 3 de la loi relative aux droits des consommateurs).
6. Information sur l’état de la commande : Le vendeur peut informer le client de l’avancement de la commande par e-mail ou par téléphone.
7. Délai de réalisation : Le délai est convenu individuellement lors de la conclusion du contrat.
8. Preuve d’achat : Le vendeur émet un document d’achat nominatif (par exemple une facture), envoyé par voie électronique à l’adresse e-mail du client.

§8 Droit de Rétractation (Retour des Produits) – Description Simple

1. Droit de rétractation : Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat à distance sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
2. Délai de rétractation :

• 14 jours à partir de la réception du produit par le consommateur.
• En cas de livraison de plusieurs produits – à partir de la réception du dernier produit.

3. Procédure de rétractation :

• Le client doit envoyer une déclaration écrite à l’adresse du magasin ou par e-mail à contact@modelinea.fr.
• Produit considéré comme défectueux si :
  • Il ne correspond pas à la description sur la page du magasin.
  • Il présente des défauts qui réduisent sa valeur ou son utilité.
• Droits du client : Le client peut demander :
  • La réparation du produit.
  • L’échange contre un nouveau produit. Si cela est impossible, le client a le droit à :
  • Une réduction du prix.
• Retrait du contrat.
• Délai de réclamation : Les réclamations au titre de la garantie peuvent être signalées dans les 2 ans suivant l’achat.
• Soumettre une réclamation : Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse du vendeur indiquée sur la page du magasin dans la section « Contact et informations de virement » ou dans les conditions générales. Les détails de la procédure se trouvent dans l’onglet « Retours et réclamations » sur la page du magasin.
• Examen de la réclamation : Le vendeur examinera la réclamation dans les 14 jours suivant sa soumission.
• Frais d’expédition : Si la réclamation nécessite le retour du produit défectueux ou sa réparation, les frais d’expédition sont à la charge du vendeur.
• Réclamations concernant les produits numériques :

• Le client peut signaler un fichier numérique s’il est endommagé, inaccessible ou non conforme à la description.
• Le vendeur fournira un fichier correct ou un nouvel accès au contenu.
• Si la réparation n’est pas possible, le client a droit à une réduction du prix ou à un retrait du contrat.

§10 Politique de confidentialité et traitement des données personnelles (Description simple)

1. Responsable des données : Le responsable du traitement des données personnelles est le vendeur. Les coordonnées sont indiquées dans l’introduction des conditions générales.
2. Caractère volontaire des données : La fourniture des données personnelles est volontaire, mais nécessaire pour conclure un contrat de vente, créer un compte et utiliser les services du magasin.
3. Traitement des données : Les données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). Le client a le droit à :
   • Accéder à ses données.
   • Corriger, supprimer, limiter le traitement.
   • Retirer son consentement au traitement.
   • Transférer les données.
   • S’opposer au traitement.
4. Détails de la politique de confidentialité : Les détails sont disponibles sur le site du magasin dans la section « Politique de confidentialité et politique des cookies » à l’adresse : https://modelinea.fr/polityka-prywatnosci.

§11 Droits d’auteur, licences et utilisation des contenus (Description simple)

1. Contenus sur le site : Les contenus sur le site modelinea.fr, tels que les photos, graphiques et descriptions, sont :
   • La propriété du vendeur.

• Créé par des artisans, responsables des descriptions et des photos des produits.
• Provenant de bases de graphiques gratuits (par exemple, Pexels, Flaticon) et sont utilisés conformément à leurs licences.
• Usage personnel: Le client peut utiliser le contenu publié sur la boutique uniquement à des fins personnelles et pour un usage correct de la boutique. Toute utilisation à d’autres fins nécessite l’accord écrit du vendeur.
• Produits numériques: Les produits numériques achetés (par exemple, des livres électroniques, des cours) sont protégés par le droit d’auteur. Le client acquiert une licence uniquement pour un usage personnel.
  • La copie, la distribution ou l’utilisation à des fins commerciales est interdite sans l’accord du titulaire des droits.

§12 Avis sur la boutique en ligne

1. Possibilité de donner un avis: Le client peut volontairement et gratuitement laisser un avis sur les produits achetés. Cela peut être une évaluation, une critique ou une photo du produit.
2. Condition pour laisser un avis: Les avis ne peuvent être laissés que par les clients ayant effectivement effectué un achat dans la boutique.
3. Publication des avis: Les avis sont publiés sur le site de la boutique et accessibles aux visiteurs.
4. Règles d’utilisation des avis: Les avis ne peuvent être utilisés pour des actions illégales, notamment:
   • Les actes de concurrence déloyale.
   • La violation des droits de la personnalité, des droits de propriété intellectuelle, ou d’autres droits du vendeur et des tiers.
5. Véracité des avis: Les avis ne peuvent concerner que des produits réellement achetés. Il est interdit de laisser des avis sur la base de transactions fictives.
6. Interdiction pour le vendeur de laisser un avis: Le vendeur ou ses employés (quel que soit le type de contrat) ne peuvent pas laisser d’avis sur les produits.

§13 Résiliation du contrat de prestation de services et modifications du règlement

1. Résiliation du contrat par le vendeur:
   • Le vendeur peut résilier le contrat avec un préavis d’un mois pour des raisons légales importantes, telles que des changements de législation, des besoins techniques ou des changements dans les fonctionnalités de la boutique.

• Si le client ne se connecte pas pendant 3 ans, le vendeur peut résilier le contrat avec effet immédiat.
• Notifications:
  • Les informations concernant la résiliation du contrat ou des modifications des conditions générales sont envoyées par e-mail au client.
• Modifications des conditions générales:
  • Les conditions générales peuvent être modifiées en cas de modifications législatives, de besoins techniques ou de nouvelles fonctionnalités du magasin.
  • Le client est informé des changements par e-mail et par la publication sur la page du magasin.
• Acceptation des modifications:
  • Les modifications entrent en vigueur après 14 jours à compter de la notification.
  • Le client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant la notification des modifications. L’absence d’objection vaut acceptation des modifications.
• Modifications des conditions du compte:
  • Les modifications des conditions du compte sont nécessaires pour se conformer à la législation, améliorer la sécurité ou ajouter de nouvelles fonctionnalités.
  • Le client sera informé des modifications 7 jours à l’avance et peut choisir de ne pas accepter les nouvelles conditions, ce qui entraînera la résiliation du contrat.
• Droits du client:
  • Le client peut résilier le contrat de compte à tout moment s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.
  • La résiliation entraînera la fermeture du compte.

§14 Dispositions finales

1. Tous les contrats avec le vendeur sont conclus en français.
2. Les conditions générales sont disponibles gratuitement sur le site du magasin à l’adresse : https://modelinea.fr/privacy-policy/.
3. L’utilisation du magasin peut entraîner des frais de connexion à Internet ou de téléphone, selon le tarif du fournisseur de services du client.
4. En ce qui concerne les points non régis par les conditions générales, la législation polonaise, y compris le code civil, la loi sur les services électroniques et la loi sur les droits des consommateurs, s’applique.
5. Le choix du droit polonais n’empêche pas le consommateur de bénéficier des protections accordées par la législation de son pays.
6. Les différends résultant des conditions générales ou des contrats conclus avec le vendeur seront résolus par les tribunaux compétents conformément au code de procédure civile.

Le consommateur bénéficie des droits prévus par la loi sur les droits des consommateurs (loi n° 2014-827 du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs, JO 2014, n° 827, modifiée), et nous, en tant que magasin en ligne modelinea.fr, respectons et appliquons pleinement ces droits.

Pour toute question ou doute concernant le contenu des conditions générales, les règles et informations qu’elles contiennent, veuillez nous contacter.

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